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Demande
d'inscription : Etape 1/3 |
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REGLEMENT 2010 Article 1 :
Le salon
tout-terrain et des loisirs verts de la montagne
Ardéchoise est organisé par le
Comité des Fêtes du Béage les
22 et 23 mai 2010. Article 2
: Les participants
devront fournir une attestation d'assurance pour
les risques encourus (minimum Responsabilité
Civile + Individuelle Accident) Le certificat de
contrôle technique devra être
également présenté pour tout
véhicule engagé devant rouler sur la
voie publique. Les organisateurs se
réservent le droit de vérifier la
validité de ces documents par rapport au
véhicule présenté (principe de
vérification technique) A défaut, le
candidat se verra refuser son inscription. Article 3
: Le présent
règlement sera remis aux organisateurs
impérativement signé du pilote et du
passager du véhicule lors de l'inscription
avec le dossier d'inscription et les autres
pièces demandées par l'organisation.
Une plaque « rallye » spécifique
leur sera remise et sera fixée sur le
véhicule. Article 4
: Le parcours
tout-terrain est ouvert à tous les 4X4 et
buggys homologués (donc
équipés notamment de dispositifs de
sécurité et assimilables à une
catégorie de véhicule tel que le
défini le code de la route) Les
véhicules doivent être
immatriculés, et conformes aux normes de
circulation. En aucun cas, l'association ne peut
être rendue responsable de quelque accident
qui pourrait survenir. Article 5
: Le parcours
tout-terrain a pour but de promouvoir le 4X4 dans
un contexte touristique en faisant découvrir
la montagne ardéchoise en
général et le Béage en
particulier. Article 6
: Les montants des
droits d'engagement en pré inscription au
programme sont fixés à 60,00 Euros
par véhicule et pour les 2 journées
(Toute pré inscription effectuée sur
le site internet ou par courrier avant le 15 mai
donne droit à 2 entrées pour le
chauffeur et son passager). Au-delà et sous
réserve de place disponible, les
participants devront régler leur inscription
70,00 Euros. Article 7
: Les droits
d'engagement pourront être remboursés
à concurrence de 50% en cas de force majeure
(font référence celles que l'on
considère dans les contrats d'assurance
« annulation » des agences de voyages) et
sur présentation d'un document justificatif.
Tout engagement annulé dans une
période de 15 jours avant la date de la
manifestation ne sera pas remboursé. Article 8
: Le parcours
tout-terrain n'est pas une compétition.
Cependant les participants devront prendre soin
d'utiliser tous les équipements et toutes
les procédures afin d'assurer leur propre
sécurité ainsi que celle des
spectateurs (ceinture bouclée, absence de
pièces de carrosserie dangereuses, etc..)
Pourront être tolérées
certaines dispositions et postures visant à
améliorer la conduite en
sécurité (coude au dehors de
l'habitacle mais pas la main, etc.) Article 9
: La manifestation
fait l'objet d'autorisations spécifiques
attribuées aux organisateurs pour une
période courant du 21 au 24 mai 2010 inclus
sur les secteurs et parcours empruntés.
Toutes dérives de la part des participants
et le non respect des conditions de circulation
dans les espaces naturels pourront faire l'objet de
verbalisation par les services et autorités
compétentes. Article 10
: Tout dommage aux
véhicules ou à des tiers n'engagera
que la responsabilité et l'assurance des
participants. Article 11
: L'assistance
rapatriement (contrat type EUROP ASSISTANCE) est
laissée à la charge des
participants. Article 12
: Les participants
s'engagent à ne commettre aucune
déprédation quelle qu'elle soit, dans
les établissements et les installations mis
à leur disposition. Si de tels agissements
étaient constatés, les organisateurs
seraient à même d'expulser les
contrevenants sans préavis et remboursement
et sans préjuger de dépôt de
plainte et poursuite éventuelles. Article 13
: Les
coprésidents de l'association ou leurs
représentants sont seuls juges des
manquements et du respect du présent
règlement. Article 14
: Les organisateurs
se réservent le droit d'exclure de la
manifestation les participants dont le comportement
nuirait à l'organisation ou serait
jugé dangereux pour les autres
engagés ou les tiers. Article 15
: Les participants
aux circuits découvertes (balades)
s'engagent à respecter la nature
végétale et animale, les
dégradations seront à la charge des
responsables des faits constatés. De
même les participants s'engagent à
respecter la charte de l'esprit 4x4 et la
remettront signée lors de la prise des
documents au stand de l'accueil (ce visa n'engage
nullement l'adhésion à la FF4x4) Les
participants n'évolueront pas sur les
parcours, pour des raisons de
sécurité, en dehors des plages
horaires prévues par les organisateurs. Article 16
: Le hors piste est
strictement interdit hors des zones prévues
dans le cadre de la manifestation. Si des faits de
ce type étaient constatés, les
organisateurs seraient à même
d'expulser les contrevenants sans préavis et
remboursement et sans préjuger de
dépôt de plainte et poursuites
éventuelles. Article 17
: La transgression
d'un seul des articles du présent
règlement entraînera l'exclusion
immédiate. Article 18
: Le non paiement des
droits d'engagement entraînera
l'impossibilité de participer aux programmes
prévus. Article 19
: Les organisateurs
seront les seuls juges de leurs
appréciations et de leurs décisions.
Toute réclamation devra être faite par
écrit, datée, signée et remise
en main propre à un des présidents de
l'association. Article 20
: La manifestation se
déroule en montagne à environ 1400 m
d'altitude. Les conditions météo
pouvant rendre difficile le parcours ; il est
fortement conseillé de prévoir des
pneus avec un profil de type mixte ou pour tous
terrains. En l'absence de ces équipements
les organisateurs se réservent le droit de
prendre les mesures nécessaires au bon
déroulement des épreuves. Article 21
: Les participants
s'engagent à respecter l'organisation et
d'une manière générale les
tiers notamment lors des randonnées.
L'organisation fournira pour chaque véhicule
une plaque qui devra être fixée sur le
véhicule dès le début de la
manifestation. Article 22
: Le salon
étant ouvert aux quads et motos/vélos
trial, l'ensemble des articles ci-dessus,
concernant la sécurité et les
règles de bonne conduite leur seront
appliqués. Article 23
: Le
développement durable étant
d'actualité, l'organisation souhaite
s'inscrire dans cette ligne de conduite. Il est
recommandé aux participants d'avoir à
portée de main un sac poubelle (à
défaut voir avec les organisateurs…) et
de bien vouloir ramener tous les déchets,
les pièces cassées de
véhicules et autres restes (bouteilles
vides, pneus éclatés…) dans les
containers à cet effet. Article 24
: Le Codever
(collectif de défense des loisirs verts),
partenaire du salon, présentera à
l'ensemble des participants le Label Attitude, les
10 conseils de Codever et la journée des
chemins. J'accepte
le présent règlement et je poursuis
ma demande d'inscription |